Conditions Générales de Service

Bienvenue sur les cours de formation continue proposés par quualline.com. En vous inscrivant à l’une de nos formations, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Service.

1. Éditeur et coordonnées

Les formations sont dispensées par quualline.com
Adresse : Musée d’art de Pully, Avenue du Belvédère 17, 1009 Pully, Suisse
Téléphone : +41 75 253 22 33
Business ID : CHE-970.707.945

2. Inscription et modalités de paiement

2.1. Pour vous inscrire, complétez le formulaire disponible sur notre site en suivant notre formulaire de contact. Votre inscription est validée dès réception du paiement intégral.

2.2. Les tarifs sont indiqués en CHF et incluent la TVA le cas échéant. Les frais bancaires ou de transaction restent à la charge de l’inscrit.

3. Politique de remboursement

3.1. Conditions de remboursement : Vous pouvez demander un remboursement total jusqu’à 14 jours avant le début de la formation. Passé ce délai, aucun remboursement complet ne sera accordé.

3.2. Modalités : Pour toute demande, envoyez un courriel à notre service client via notre formulaire de contact en précisant votre nom, la formation et la date souhaitée.

3.3. Délai de traitement : Votre demande sera traitée sous 10 jours ouvrables à compter de la réception du formulaire. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’inscription.

3.4. Cas particulier : En cas d’annulation de la formation par quualline.com, vous serez automatiquement remboursé intégralement, ou vous pourrez demander le report de votre participation à une session ultérieure sans frais supplémentaires.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques, supports de cours, présentations et enregistrements sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou rediffusion, même partielle, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de quualline.com.

5. Responsabilité

quualline.com met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des formations. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbations techniques ou de dommages indirects.

6. Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande adressée via notre formulaire de contact.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Lausanne, Suisse.

8. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone au +41 75 253 22 33.

Dernière mise à jour : 2025